Conditions Générales de Participation au Shooting Photo Bébé Coton

27/11/2024

Les présentes Conditions Générales de Participation (CGP) régissent la réalisation du shooting photo organisé par SAS Bébé Coton (ci-après dénommé « l’Organisateur »). Ces CGP définissent les droits et obligations des parties concernées : l’Organisateur, les mamans participantes, les photographes, et les modèles (bébés).

1. Identification de l’Organisateur

Société : SAS Bébé Coton
Siège social : 152 Montée du Parc, 83110 Sanary-sur-Mer, France
Site internet : www.bebecoton.com
Téléphone : 06 67 89 90 51
Email : valisenaissance@gmail.com
Siret : 94819861900017
APE : 4771Z
TVA intracommunautaire : FR59948198619

2. Objet

Le shooting photo est organisé pour promouvoir les produits de la marque Bébé Coton. Les photos prises seront utilisées sur différents supports de communication (site web, réseaux sociaux, publicités imprimées ou numériques).

3. Participation et Critères

Pour participer, les candidates doivent respecter les conditions suivantes :

Être majeure et représentante légale d’un bébé âgé de 15 à 25 jours au moment du shooting.
Résider à Marseille ou ses environs et être capable de se déplacer au lieu du shooting.
Fournir un certificat médical attestant que le bébé est en bonne santé pour participer.
Signer un formulaire de consentement pour la cession de droits à l’image du bébé (voir article 5).

4. Organisation du Shooting

Lieu : Marseille, avec notre partenaire @demprod.pro.
Dates : Les shootings auront lieu entre janvier et mars 2024, selon les candidatures retenues.
Déroulement :
- Prises de vue avec les produits Bébé Coton.
- 2 à 3 photos personnalisées offertes (photos de famille, maman et bébé ou bébé seul).
Durée : Le shooting sera planifié pour s’adapter au confort du bébé, avec des pauses prévues.

5. Droit à l’image

En vertu des articles 9 du Code civil et L.121-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle :

Les participantes doivent signer une autorisation parentale écrite pour l’utilisation des images. Cette autorisation inclut :
- Une description des finalités (publicité, réseaux sociaux, etc.).
- La durée d’utilisation des images (limitée ou illimitée).
- Les supports de diffusion.
- La possibilité d’un droit de retrait futur.
Les photos pourront être utilisées par SAS Bébé Coton sur ses supports de communication (site web, réseaux sociaux, publicités imprimées).
Toute opposition à la diffusion des images doit être formulée par écrit et peut entraîner leur retrait sous un délai raisonnable.

6. Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) :

Les photographies sont considérées comme des données personnelles.
Les participantes seront informées sur l’utilisation, le stockage et la protection de ces données.
Aucune photo ne sera vendue à des tiers sans consentement explicite.

7. Responsabilités

SAS Bébé Coton garantit la sécurité et le confort des participants pendant le shooting.
Les parents restent responsables de leur bébé tout au long de la séance.
SAS Bébé Coton décline toute responsabilité pour les incidents survenant en dehors du cadre du shooting.
Une assurance responsabilité civile couvre le shooting, mais il est conseillé aux participants de vérifier leur propre couverture.

8. Rémunération et Avantages

La participation est non rémunérée.
Les participantes recevront en contrepartie :
- 2 à 3 photos personnalisées offertes par le photographe.
- Des produits Bébé Coton en cadeau.

9. Réglementation concernant les enfants mineurs

Conformément à la législation française, toute activité professionnelle impliquant un mineur nécessite une autorisation préalable de la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS). SAS Bébé Coton s’engage à respecter ces dispositions.

10. Annulation et Modification

SAS Bébé Coton se réserve le droit de modifier ou d’annuler le shooting en cas de circonstances exceptionnelles. Les participantes seront informées dans les meilleurs délais.

11. Acceptation des Conditions

En envoyant leur candidature, les participantes acceptent pleinement les présentes conditions générales. Un contrat précisant les termes de participation sera signé avant le shooting.